Règlement Vente par l'APE

Article 1 :
L'APE, Association des Parents d’Élèves de Dolus, organise une bourse aux jouets ouverte à tout public. Vous avez la possibilité de confier vos articles à l'APE qui se chargera de les vendre.

Article 2 :
Le dépôt, la vente des articles et la restitution des invendus se dérouleront :

DÉPÔT DES ARTICLES
(option vente par l'APE) :    Samedi 3 mars 2012    de 15h à 18h00
VENTE    Dimanche 4 mars 2012    de 9h à 18h
RESTITUTION DES INVENDUS ET PAIEMENT DES DÉPOSITAIRES    Dimanche 4 mars 2012    de 18h à 19h30


Article 3 :
L'enregistrement des articles le samedi 03 mars est ouvert à tous sans formalité préalable. Néanmoins, dans un souci d'organisation, nous vous recommandons de compléter le bulletin d'inscription et de le déposer dans la boite aux lettres de l'APE avant le 25 février.


Article 4 : objets déposés
Seuls les articles complets, en parfait  état de fonctionnement, respectant les normes en vigueur et propres seront acceptés. Les articles de petites tailles et/ou comportant plusieurs (petites) pièces devront être emballés sous plastique.

Les articles acceptés sont : les jouets (à l'exception des peluches) – livres enfants - CD – DVD – consoles et jeux vidéos – les jeux de plein air et les articles de puériculture. Les jouets et objets promotionnels acquis à titre gracieux (Mac Do …), ainsi que les vêtements ne sont pas acceptés.
L'APE se réserve le droit de refuser certains dépôts.
Chaque objet déposé se verra attribué un numéro spécifique permettant de déterminer l'identité de son propriétaire.
Malgré toute notre vigilance au tri, tout article abîmé ou incomplet sera retiré de la vente lors du rangement. L'association décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration des articles durant toute la durée de l'opération.

Article 5 : Fixation du prix
Au moment du dépôt, le déposant acquittera une somme forfaitaire de 3 € par liste, quels que soient le nombre et la valeur des articles déposés, et non restituable même en cas d'invendus.  Le nombre d'article est limité à 15 par liste et le nombre de liste est limité à 2 au maximum par famille.
Le prix de vente des articles est fixé d'un commun accord entre le déposant et l'APE lors du dépôt. En cas de vente de son article, le déposant récupérera 80% du prix de vente et l'APE récoltera 20%.
Par exemple, un article vendu 10 € rapportera au déposant 8 € et l'APE récoltera 2 €.

Article 6 :  restitution des invendus et paiement des dépositaires
La restitution des invendus et le paiement des dépositaires se dérouleront après la vente. AUCUN ARTICLE NE POURRA ETRE RESTITUE PASSE CETTE DATE. Les articles invendus non retirés après la vente par les dépositaires seront donnés à une œuvre caritative.

L'APE reversera par chèque ou espèces au dépositaire (ou à une personne mandatée spécifiquement par ce dernier au moment du dépôt) la quote-part du prix lui revenant à l'issue de la manifestation le dimanche 4 mars 2012 de 18h à 19h30. Toute recette non réclamée à l'issue de la manifestation sera réputée acquise par l'APE.


Article 7 :
Les bénéfices vont à l'Association des Parents d’Élèves de Dolus. Ils serviront à financer des actions au profit des enfants scolarisés.

Article 8 :
Toute participation implique l'acceptation par le vendeur et l'acheteur de ce règlement qui sera diffusé sur le lieu de l'opération durant toute sa durée, ainsi que sur le blog de l'APE apedolus.webnode.fr .